SIREN 824 485 882
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69b5c616cdc6046d47b0203b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
68318b5b64e6f2716a26df9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
69418f5cc69a34cd20761f5b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
69b4f008cdc6046d479d6fc8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
68233a207e21a56f62475aaf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
69b6066dcdc6046d47b4d67f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
6831949a64e6f2716a278d4f
DÉFAVORABLELe Tribunal de Commerce de Lille-Métropole s'est déclaré compétent pour statuer sur le litige, rejetant l'exception d'incompétence soulevée par la défenderesse. La société de biologie médicale a été condamnée à verser des dommages et intérêts, le rachat des actions et des bonus, ainsi qu'à payer une somme au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.
7 janvier 2025
Voir →