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SIREN 824 405 195

SIREN

SOLARIS 2017

824 405 195 REZE

76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

76 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Cour d'Appel

69f44da9cdc6046d472f5d7a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8892bcdc6046d47ba7984

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88938cdc6046d47ba7a78

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3b2cdc6046d477b334b

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5eb80cdc6046d477bd1d8

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfb85cdc6046d47d1f058

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1 avril 2026

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CAA33

ORCA_25BX02618_20260325

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

25 mars 2026

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Cour d'Appel

697c53b4cdc6046d47386533

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739871cdc6046d476fbbb5

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69de2852cdc6046d4731a39a

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69694a7fcdc6046d477139fe

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69854601cdc6046d471f1653

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960bef1cdc6046d47b94809

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8bf0cdc6046d479d04ac

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31f0347bd0e19a239d4ef

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1e38ac3a658931de9f

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

688c9021afe88dc815d39fde

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68972ba795a66a4bd88ebfb4

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17 juillet 2025

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