SIREN 824 296 990
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67f8aa903b6868ad1f983718
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
66ab2523ba731fad7dd354f0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 juillet 2024
Voir →
6253cd03bd3db21cbdd9202f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 février 2015
Voir →
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2008
Voir →
6253c84ebd3db21cbdd84daa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mai 1999
Voir →