SIREN 824 295 687
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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17 janvier 2024
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5 octobre 2023
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6 avril 2023
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement, sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de paiement du bonus pour l'année 2015, avec condamnation de l'employeur au versement de 2.376,30 euros au titre du bonus pour l'année 2015, outre 237,63 euros au titre des congés payés y afférents.
11 mars 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré : elle rejette la requalification du contrat en temps complet, annule l'avertissement du 14 novembre 2008, considère que le licenciement pour faute grave est fondé et déboute le demandeur de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour omission de la mention du droit à la formation. Elle condamne la société MEDIAPOST à verser un rappel de salaire et des congés payés afférents, ainsi qu'une somme au titre des frais irrépétibles.
13 septembre 2019
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13 septembre 2019
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8 juin 2007
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3 juin 2003
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