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SIREN 824 274 518

SIREN

ECOLE CANIN D'OBEISSANCE ET DE SOCIABILISATION

824 274 518 LE PONT-DE-CLAIX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364baa3e405357f749ea735

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decd

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19 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2001

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