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SIREN 824 228 142

SIREN

824 228 142

824 228 142

394 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

394 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 12/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 12/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 12/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 30/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 31/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 31/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 17/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 28/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 19/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 18/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 26/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 13/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 25/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 22/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 10/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 27/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 24/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 28/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 28/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 28/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/06/2020

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AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/06/2020

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AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, AFPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/01/2018

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AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, AFPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/01/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 394)

TA77

DTA_2604532_20260506

Satisfaction partielle

6 mai 2026

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Cour d'Appel

69f44d53cdc6046d472f57c0

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30 avril 2026

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TA13

DTA_2605884_20260429

Satisfaction totale

29 avril 2026

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TA93

DTA_2607713_20260422

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22 avril 2026

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TA77

DTA_2603287_20260421

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21 avril 2026

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TA93

DTA_2607210_20260413

Satisfaction partielle

13 avril 2026

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TA13

DTA_2604805_20260410

Satisfaction partielle

10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73d3fcdc6046d479ba004

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7f32bcdc6046d47aea0e6

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e146edcdc6046d477eac3e

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d54984cdc6046d476f9c2e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf4a63cdc6046d47f09d55

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2 avril 2026

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TA95

ORTA_2600707_20260402

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50bdcdc6046d47f2214b

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1 avril 2026

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TA95

DTA_2604016_20260312

Désistement

12 mars 2026

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CAA69

DCA_25LY02083_20260312

Satisfaction totale

12 mars 2026

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TA54

ORTA_2600611_20260226

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26 février 2026

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CAA75

DCA_24PA01478_20260213

Satisfaction totale

13 février 2026

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Cour d'Appel

697c495bcdc6046d4735d6f7

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979fa22cdc6046d47f8bbdd

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27 janvier 2026

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