REPRENDRE LA MAIN

823 943 766 EVRAN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6968e9b8cdc6046d476548b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d476d3290e00e0e7a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63b91ad2b63d827c909cacba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627a00ffdd6bd9057dc56c2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

L'arrêt a été rendu le 29 juin 2020 par la Cour d'appel de Pau. Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits.

29 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b588

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2006

Voir →