LAZARD

Rejet de la demande principale du demandeur. La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la reconnaissance d'une société créée de fait et la demande de condamnation à 50% des bénéfices. À titre subsidiaire, la cour confirme également le rejet de la demande de paiement des honoraires restants et de la demande indemnitaire. La cour condamne le demandeur à verser 5 000 euros à CFL au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

confirmation

La cour d’appel de Paris déclare l’action du demandeur recevable, infirme le jugement qui condamnait le défendeur à 2 182 865 euros en compensation de la nullité de la cession, confirme la condamnation du défendeur aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700, condamne le défendeur à payer au demandeur 1 462 291,38 euros de dommages‑intérêts, déboute le défendeur de sa demande au titre de l’article 700, et le condamne à verser au demandeur 5 000 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens.

Confirmation du jugement déféré, sauf à dire que la convention de forfait en jours est inopposable au salarié et en ses dispositions relatives à la remise des documents de rupture sous astreinte. La Cour ajoute une condamnation de l'employeur à payer une somme de 100 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail.

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