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SIREN 823 741 491

SIREN

PERNEY

823 741 491 LA VALETTE-DU-VAR

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6037537e59b14e316f4574e6

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10 avril 2015

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c7

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e2

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f1

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d79

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

6163cdb7a4f434918a1e525c

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf6

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14 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7da

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13 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c464

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27b

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7 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

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18 mars 2003

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

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24 octobre 2002

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Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e5

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13 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f0

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9 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

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6 septembre 2000

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