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SIREN 823 717 103

SIREN

MARITIME

823 717 103 SAINT-CLAUDE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MARITIME

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 07/11/2021

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MARITIME

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Claude · 25/12/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Trib. de Commerce

69bef085cdc6046d47794c87

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab625cdc6046d47944ec5

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

679b15a991bdc4437536538c

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

662b4401fe25450008314cd2

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6622095a9ce1420008389563

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

64a7b0943bcaf505db696857

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f1c7a942a604f5e9318f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

633d202162f5393e2eb44b15

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd875e551a6e01904ff209b

La Cour d'Appel de Paris statue sur les responsabilités respectives des parties en matière d'assurance et d'indemnisation du sinistre, en modifiant ou confirmant le jugement rendu en première instance.

8 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b4

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17 février 2020

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Cour d'Appel

5fdd0eaa147fe778e137d2eb

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17 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033acfcb6986860fb72af15

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

6035984433d634bc82c3497a

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ea

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3 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d08c25a97f0381f4b75

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23 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003b

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19 décembre 2012

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Cour d'Appel

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

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11 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

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18 juin 2009

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92a

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31 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b73

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22 novembre 2007

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