SIREN 823 670 088
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CRS
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 13/05/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveCRS
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 28/01/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveCRS
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 23/05/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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dpcCRS
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 25/08/2023
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dpcCRS
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 16/08/2022
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dpcCRS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 05/08/2021
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dpcCRS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 28/08/2020
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dpcCRS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 02/08/2019
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dpcCRS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 02/10/2018
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66ff85efa4ff9ec259c09aae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
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5fd917663af75ab2d2edb48d
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement déféré, rejette toutes les autres demandes de CSR et condamne CSR à verser 5 500 euros à LFDE au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
15 juin 2020
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