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SIREN 823 384 045

SIREN

BATILUX 27

823 384 045 COLLETOT

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Colletot · 21/11/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Colletot · 31/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Colletot · 06/12/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · 15/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · Colletot · 27/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Colletot · 17/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Colletot · 13/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Colletot · 15/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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