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SIREN 823 368 949

SIREN

CTL

823 368 949 SAINT-JEAN-D'ILLAC

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Saint Jean d'Illac · 31/10/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69734955cdc6046d47678523

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68ef2c27796eb4b7485629a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

662b4406fe25450008314d2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2020

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