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SIREN 823 196 027

SIREN

L'IMMOBILIERE (IMOLOGI)

823 196 027 PONTARLIER

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6961251dcdc6046d47c26386

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

67189473d8ceca1cd7018e36

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

64476e913da6ded0f83d1945

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24 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f248a942a604f5e9341b

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8dfff

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ea

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3 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e6a

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1 février 2000

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