SIREN 823 009 600

SIREN

ASSOS POUR LA DIVULGATION CULTURE PORTUGAISE

823 009 600 BAYONNE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f001693f

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2a1b848dd6814c5e398

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fab97603bf88a18846f1

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a13

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

633e702af8faf13e2e973dc7

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5720d498051f26f4393f

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020 confirme ou infirme la décision du Conseil de Prud'hommes sur la validité de la sanction disciplinaire selon les règles relatives à la procédure disciplinaire et à la protection des représentants du personnel.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda84e91ae18810a7b58837

La cour d'appel a ordonné la rétractation de l'arrêt du 18 décembre 2018 en toutes ses dispositions, à l'exception de celle annulant l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, puis a statué à nouveau en rejetant l'ensemble des demandes du demandeur.

25 juin 2019

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Cour d'Appel

60335badceaa500cb2b75b03

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30 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

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4 mai 2016

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