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SIREN 822 783 874

SIREN

MELUSINE (MELUSINE)

822 783 874 BESANCON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032017bd47662399789beb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2018

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Cour d'Appel

6032a998e15224216ff18334

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2008

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