GMM (L'ORIENTAL) (GMM)

822 681 722 LE GRAU-DU-ROI

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789fa560c7dc206c9eb7f31

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdc89714a7ce0acb96b5610

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16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc89744a7ce0acb96b5615

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré. La Cour a jugé que la cessation d'activité était totale et définitive, que le licenciement était justifié par des difficultés économiques objectives et qu'aucune faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur. Elle a également estimé que l'obligation de reclassement avait été respectée et que le plan social n'était pas nul. Le demandeur a été condamné aux dépens de l'instance d'appel.

16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc89754a7ce0acb96b5616

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16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc89784a7ce0acb96b561d

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16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et le salarié est débouté de toutes ses demandes. La Cour rejette également la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

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16 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

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16 novembre 2018

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