ALTER (ALTER)

822 647 244 JUVIGNAC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d26be5a8ebce715483d0

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209f79ac4fbe1d8777c9

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16 octobre 2025

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CAA44

DCA_23NT02066_20250711

Avant dire-droit

11 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT02067_20250711

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6690c7560d808eb34e455630

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

65449d80c71a6a83181c8ef8

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fda3ae00adb4d81429c0144

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré, statue à nouveau et condamne la SAS Laboratoires Alter à verser au salarié des sommes pour rappel de salaire, dommages-intérêts pour privation de repos compensateurs, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, indemnité de préavis et dommages-intérêts pour rupture nulle. La cour ordonne également le remboursement partiel des indemnités de chômage versées au salarié et condamne l'employeur aux dépens ainsi qu'à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

11 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

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28 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

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28 février 2019

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