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SIREN 822 396 172

SIREN

ECC (EVIDENCE, CONCEPTS ET CONSULTANTS)

822 396 172 LABEGE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Labège · 20/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Labège · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Labège · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Labège · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 09/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 19/07/2018

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ECC, EVIDENCE, CONCEPTS ET CONSULTANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 11/01/2017

Acte sous seing privé en date du 19.12.2016 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Toulouse 3 le 19.12.2016 dossier 2016 24650 référence 2016 A 02202. Domicile du précédent propriétaire : 2 Résidence Beausoleil 31570 Saint-Pierre-de-Lages. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

687005b4b8daa57c7f66a3a8

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4702fc178212f80b59

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

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14 août 2024

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Cour d'Appel

6348ff9063d497adffda406d

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd984ff363312748dfce19d

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, a déclaré irrecevable la demande de la société Nexity Lamy tendant à l'infirmation du jugement et a rejeté toute autre demande, laissant à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

60363a0b2b47519c1738b3be

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27 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e66c25a97f0381f5600

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26 novembre 2014

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