← CodexAI/

SIREN 822 342 432

SIREN

POTENTIEL

822 342 432 ANGERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60348241a2d07a6fe6090f33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60350fb356ba433c44ffb12a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2016

Voir →