MEDIS

821 671 211 BOULOGNE-BILLANCOURT

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/07/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d1405d6f7f678d49496

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fdcae36e71adc13fecf4e18

DÉFAVORABLE

Irrecevabilité de la tierce opposition de la société Carrefour Proximité France ; rejet de la demande de dommages-intérêts de Distribution Casino France ; condamnation de Carrefour Proximité France aux dépens et à une somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

7 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd2f7c825bc09850b82678

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2018

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