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SIREN 821 534 070

SIREN

LAGAILLARDE

821 534 070 SINARD

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653a0630d0451e8318d0e8d9

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63bfb2255e2fbe7c900434f3

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6

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9 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d079

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18 mars 2009

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

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28 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

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8 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942d

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30 avril 2007

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Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

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8 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87765

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27 juillet 2005

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

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6 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

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25 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87407

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19 mai 2004

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Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866dc

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13 janvier 2003

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c65

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27 février 2002

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb7

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30 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85efe

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16 janvier 2002

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