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SIREN 821 443 215

SIREN

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT (VALLEE SUD AMENAGEMENT)

821 443 215 FONTENAY-AUX-ROSES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f374dc6faf0009588adb

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23 avril 2024

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CAA78

ORCA_21VE02796_20220630

Désistement

30 juin 2022

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Cour d'Appel

627b564776c5d9057df8038c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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