UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A

821 235 843

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4341

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806d48bf1211186fbeca3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd94ec84c3497375a8c7baf

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande en caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société Unipolsai Assicurazioni et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la péremption de l'instance. Elle a condamné la société Gefco France à payer des frais irrépétibles complémentaires aux intimées.

27 février 2020

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