SIREN 821 188 307
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69eb7063cdc6046d4761728a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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69d1379ecdc6046d471b503d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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67a5cc239324999a646f92ab
DÉFAVORABLEIl a condamné la défenderesse au paiement provisionnel de 39 118,87 € TTC, majoré des intérêts, frais et clause pénale, tout en rejetant la demande de délais de paiement.
28 janvier 2025
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