SIREN 821 159 795
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 avril 2025
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2 avril 2025
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17 octobre 2024
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16 juillet 2024
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11 juillet 2024
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16 avril 2024
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4 avril 2024
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7 avril 2023
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1 septembre 2022
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La Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt le 5 novembre 2020 confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La solution précise si la SARL est redevable des cotisations sociales contestées ou si la mise en demeure est annulée.
5 novembre 2020
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6253cbbebd3db21cbdd8e272
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21 juin 2011
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6253c8eebd3db21cbdd86b91
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4 septembre 2003
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