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SIREN 821 141 496

SIREN

SSC CONSOLIDATION (SSC CONSOLIDATION)

821 141 496 GENAS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f8075ccf40727a00439a89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6aea66129746fdd69c15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66eb18df5d6ab01ec1756868

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b7cc8e6b63637c907b78d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6358cdd9c40aa805a7864d34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

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