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SIREN 821 122 611

SIREN

HAVAS

821 122 611 BASTIA

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627ca8764781dc057dee7c96

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

60367db3fbb70f2192bbf75f

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

61626b8fe62f7c490f224e6e

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7 février 2013

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f

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28 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163fdd7b83ec65bfc4454b8

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14 janvier 2010

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Cour d'Appel

6163d5b5c8005eb80ab945db

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22 octobre 2009

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Cour d'Appel

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18 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983f

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12 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f49

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27 novembre 2003

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Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac6

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7 décembre 2001

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