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SIREN 821 083 995

SIREN

EMMANUEL PORTEU DE LA MORANDIERE

821 083 995 RENNES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696ab408cdc6046d479424ed

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

689c1e8921a9b237fdb6fd4a

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12 août 2025

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Cour d'Appel

679336becc9763289b7251cc

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa947603bf88a188449d

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa3cbe64d7e510244e82

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b35a1c1d7564000872db3a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

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23 janvier 2023

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Cour d'Appel

62833c1e5a52a8057d9917f7

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16 mai 2022

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