W&H

821 072 477 PANTIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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W&H, ORCHIDEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Pantin · 27/07/2016

Modification de la date de début d'activité. - acte sous seing privé en date 15/07/2016 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 18/07/2016 Bordereau n°2016/402 Case n°35. Précédent propriétaire la société ORCHIDEE dont le siège est situé au 54 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN;.

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creation

W&H

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Pantin · 30/06/2016

Cette société n'exerce aucune activité..

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878cb105d6f7f678d48fa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca665948c4fb4f635a7484

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné le salarié à verser à l'employeur une somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

29 octobre 2020

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