ALLAIN

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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69021d7d748a422ad95cad27

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd87381c4ac97484853b25a

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 décembre 2020 statue sur les conditions et modalités de la licitation du bien, confirmant ou infirmant les décisions antérieures du tribunal de première instance.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

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6 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca6bd76f221f5665706adf

DÉFAVORABLE

La cour confirme l'ordonnance du juge-commissaire, admettant la créance du Crédit du Nord. Elle condamne la SCI à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et fixe les dépens au passif privilégié de la SCI.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bd

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5 juin 2020

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Cour d'Appel

5fda2603e590406ac6b65d74

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et déclaré prescrite l'action de la défenderesse sur le fondement de la garantie des vices cachés. Elle a également rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné la défenderesse aux dépens de première instance et d'appel.

20 septembre 2019

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Cour d'Appel

6032eddd36b2b161d89ceecb

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31 octobre 2017

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Cour d'Appel

60345b57daeed64a80e5eb23

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15 décembre 2016

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