SIREN 821 009 362

SIREN

METHA TERMES

821 009 362 TREMBLECOURT

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6972012ccdc6046d473ad9aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00168f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f320a479ac4fbe1d87781d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a8c9f36f05b4431821

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca82d202006593453d490

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6919493461a6218cdcdfe43a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a81f9acdc6046d47797f21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f6026c1c1a56b8e165202d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69645a25cdc6046d47fa7c03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68344f577860dd6c223116e1

Le tribunal a ordonné la clôture des débats et rendu son jugement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La solution retenue n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e184525a73d43aa4ae13b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faf37603bf88a1884b31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f58254ad0d5ee7d7e5a82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a77d7f8121050008662bc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a23e297ca18b0008e582ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f1cda942a604f5e931c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →