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SIREN 820 991 487

SIREN

POUR (POUR)

820 991 487 MARSEILLE

1 253 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 253 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 1er Arrondissement · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 1er Arrondissement · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 1er Arrondissement · 17/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 1er Arrondissement · 31/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · 31/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · 12/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · 12/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/12/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 253)

TA44

DTA_2608725_20260512

Rejet défaut de doute sérieux

12 mai 2026

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TA13

DTA_2605454_20260507

Rejet défaut de doute sérieux

7 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA03019_20260505

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f44e32cdc6046d472f66bb

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30 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA04300_20260430

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30 avril 2026

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CAA69

DCA_25LY02677_20260423

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69eb40bccdc6046d475d039d

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb0285cdc6046d4757e5f0

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21 avril 2026

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TA69

DTA_2604691_20260415

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1d67cdc6046d4747724e

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d888ebcdc6046d47ba752b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8892bcdc6046d47ba7984

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89e4fcdc6046d47bcd04c

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73370cdc6046d4799d320

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8 avril 2026

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TA44

DTA_2604129_20260408

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55753cdc6046d47708b76

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e9fbcdc6046d477bb160

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74747cdc6046d479cbcf7

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7 avril 2026

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TA69

DTA_2603546_20260407

Rejet défaut de doute sérieux

7 avril 2026

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CAA78

ORCA_25VE03106_20260407

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 avril 2026

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