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SIREN 820 505 683

SIREN

PETITJEAN (CAFE RESTAURANT DE LA PLACE)

820 505 683 EPINAC

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PETITJEAN SONIA

Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Épinac · 04/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Épinac · 22/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Épinac · 05/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Épinac · 02/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Épinac · 14/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Épinac · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Épinac · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Epinac · 17/10/2018

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PETITJEAN SONIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Epinac · 21/10/2017

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PETITJEAN SONIA, CAFE RESTAURANT DE LA PLACE, METSUE, Jean-Jacques

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Epinac · 04/08/2016

Mise en activité de la société Acte authentique du 01/07/2016 domicile de l'ancien propriétaire : 11 rue de la Perrière, 71360 Epinac les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ced3eecdc6046d47e7f195

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e55b5c0e2901d10fa38f46

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

656ecc847f8252831877737e

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2 octobre 2023

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Cour d'Appel

615e0de9c25a97f0381f5057

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12 février 2015

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6162fa90687317f24325af0a

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27 juin 2012

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