← CodexAI/

SIREN 820 405 785

SIREN

BCV

820 405 785 NEUFCHATEL-EN-BRAY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b2c4143037ceabfbf7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d4ccc692a57405de33167b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2008

Voir →