SIREN 820 371 813
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69f24050cdc6046d47fc4c2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 janvier 2025
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69f25bbccdc6046d4701845b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 janvier 2025
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685157db5dbd1b5d65b7609a
DÉFAVORABLELe tribunal prononce la liquidation judiciaire de la SAS COEUR VIE SERVICE, mettant fin à la période d'observation. La conversion est justifiée par l'impossibilité d'adopter un plan de redressement, conformément à l'article L 631-22 du Code de commerce.
1 janvier 2025
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67fe26e67a459da3dcd1abc5
Le tribunal ordonne la jonction des deux causes (RG 2024L02769 et RG 2024L04332) pour une décision unique. Les droits et moyens des parties sont réservés en attente de la décision sur l'instance principale.
1 janvier 2025
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