SIREN 820 003 671
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fd910ac8e6d62aab0c62300
DÉFAVORABLERejet du recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2017. La Cour d'appel de Paris confirme la compétence du tribunal arbitral, le respect de sa mission et le principe de la contradiction. Condamnation de KFG à payer à Kabab-Ji la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
23 juin 2020
Voir →
615e0dd9c25a97f0381f4fe4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2015
Voir →
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 février 2015
Voir →