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SIREN 819 981 689

SIREN

DB CONCEPTION (DB CONCEPTION)

819 981 689 SAINTES

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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15 annonces
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DB CONCEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · Saintes · 14/10/2025

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dpc

DB CONCEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saint-Georges-des-Coteaux · 29/08/2025

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DB CONCEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saint-Georges-des-Coteaux · 20/09/2024

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DB CONCEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saint-Georges-des-Coteaux · 03/08/2023

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DB CONCEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Saint-Georges-des-Coteaux · 12/08/2022

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DB CONCEPTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 18/08/2021

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dpc

DB CONCEPTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 27/10/2020

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modification

DB CONCEPTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 19/04/2020

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modification

JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 25/02/2020

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vente

LOCA-CHAPITEAU, JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Puymoyen, Saintes · 19/01/2020

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 5 Rue Champagne Saint-Georges 17810 Saint-Georges-des-Coteaux

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JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 05/11/2019

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JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 28/08/2018

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JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 31/08/2017

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vente

JP LOC AD, JP LOC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges des Coteaux · 10/06/2016

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - ACTE AUTHENTIQUE EN DATE DU 13/5/2016 - DELAIS POUR LES OPPOSITIONS : 10 JOURS A COMPTER DE LA PRESENTE INSERTION AU BODAC.

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creation

JP LOC AD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 06/05/2016

Cette société n'exerce aucune activité..

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

69d5e36bcdc6046d477b2e50

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7 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX00521_20260324

Satisfaction partielle

24 mars 2026

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Cour d'Appel

6979f1abcdc6046d47f80150

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ffc1cdc6046d477fe58e

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b4db5cdc6046d47192270

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3229f48e010cf6a8cd60d

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e576050e2901d10fa50f7a

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d88b0a2273490db10fd17

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7 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY02610_20250619

Satisfaction totale

19 juin 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed812cda9e15c5131fb664

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176951255e24994fc3bb

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2 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE00935_20250306

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6 mars 2025

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Trib. de Commerce

69abc032cdc6046d47cdcfae

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f186d0112c53ba092f5e4

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9186e9a46d1f5a766239

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678562a4aaacbea0fe67fb71

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8 janvier 2025

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CAA33

DCA_22BX02901_20241218

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18 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

66ff0280172da17169ecf984

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3 octobre 2024

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