SIREN 819 166 133

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EMERA PLUS SANTE

819 166 133 MOUGINS

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 14/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins Cedex · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 19/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 02/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 01/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 01/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 29/03/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cff638cdc6046d47010709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694e729675782d5f06b68934

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc189324999a646f909e

Le tribunal a jugé que les protocoles de 2016 étaient valables et a rejeté les demandes de nullité formulées par la société demanderesse. Il a également confirmé la légalité des opérations de cession et de création de la JV EMERA PLUS SANTE.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel