← CodexAI/

SIREN 819 121 849

SIREN

CATHY

819 121 849 SAINT-MARTIN-TERRESSUS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d3799bd1bc2605de4b4702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8eebcdc5b777c90992e50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →