← CodexAI/

SIREN 819 036 815

SIREN

DOSAN (LE BECTOIR)

819 036 815 SAINT-FLORENT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659e458055379800088471cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64364c9c29c3df04f589a45b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →