SIREN 818 939 290
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
68513c7f5dbd1b5d65b6341f
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la SARL GOMEZ à payer la somme de 3 989,11 € en principal, assortie d'intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens. La demande a été jugée fondée, la défenderesse n'ayant pas contesté les créances ni les intérêts réclamés.
9 janvier 2025
Voir →