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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SASU APRC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Carbonne · 04/07/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00270

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collective

S.A.S.U. APRC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Carbonne · 21/02/2020

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

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collective

S.A.S.U APRC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · Carbonne · 21/02/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00270

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collective

S.A.S.U. APRC

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · Carbonne · 02/04/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation de paiement : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : maître Marc-Antoine Rey, SAS de la Rey et Associés, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00270.

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dpc

APRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Carbonne · 24/01/2019

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dpc

APRC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Carbonne · 26/04/2018

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