SIREN 818 732 380
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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IL FORNO DI TROUVILLE, JLV
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Trouville-sur-Mer · 31/05/2026
Cession sous acte authentique en date du 18/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 382 Chemin du Trianon 14130 Saint-Benoît-d'Hébertot
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dpcJLV
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Honfleur · 27/09/2022
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venteHANNA DISTRIBUTION, JLV
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Honfleur · 19/07/2022
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/06/2022 enregistré au SPFE Caen le 08/06/2022 sous le numéro Dossier 2022 00039445 référence 1404P01 2022 A 02092 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Dauphin 14600 Honfleur
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dpcJLV
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Honfleur · 14/12/2021
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dpcJLV
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Honfleur · 13/04/2021
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dpcJLV
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Honfleur · 26/12/2019
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dpcJLV
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Honfleur · 06/12/2018
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dpcJLV
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Honfleur · 25/08/2017
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6253cdcdbd3db21cbdd94871
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2020
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5fd9dd030d5d441bab0668c6
DÉFAVORABLERejet de l'appel de la SARL JLV Automobiles. Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions. La Cour considère que les résiliations étaient justifiées par des manquements graves et établis de la SARL JLV Automobiles, et qu'aucune faute ni abus de droit ne peut être imputé aux sociétés intimées. La SARL JLV Automobiles est condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
13 novembre 2019
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616290d0e498f0b428bb835a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mars 2013
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