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SIREN 818 521 593

SIREN

BRUMM

818 521 593 BORDEAUX

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866c55ad33109fd079a9887

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f8349acf40727a004476dd

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f839c9cf40727a0044878b

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

68b1eade6dfb822279450073

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ca

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6163a06def0577e3c1fcfd8e

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc28

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0f7

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11 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52b

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30 avril 2010

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec

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16 avril 2010

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c892

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13 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892da

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25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88487

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16 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87003

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14 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86694

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7 novembre 2002

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