SIREN 818 324 030
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6883105280821d9a1906fcdb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juillet 2025
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6871ef9f57f38d6b27c275f9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2025
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5fda301c752ac0759b01e533
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, mais infirmation partielle sur le montant des dommages et intérêts alloués au salarié, fixé à 75 000 euros au lieu de 50 000 euros initialement. L'employeur est condamné à verser cette somme ainsi que 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
17 septembre 2019
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