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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Brie-Comte-Robert · 24/10/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Brie-Comte-Robert · 03/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Brie-Comte-Robert · 27/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Brie-Comte-Robert · 03/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Brie-Comte-Robert · 29/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Brie-Comte-Robert · 02/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Brie-Comte-Robert · 02/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Brie-Comte-Robert · 19/02/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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