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SIREN 818 282 824

SIREN

ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE ADDICTEE ET DE SON ENTOURAGE - NIEVRE (AC.P.A 58)

818 282 824 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64b62d7f0b444605db3f5d17

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17 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2013

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