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SIREN 817 570 948

SIREN

MARCEL CUISSE

817 570 948 MAROILLES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a123dcdc6046d478188d4

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f4921cdc6046d47952991

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6801dfce354955cf78ced498

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a24c40b8f5486fedd9aa

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a8e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

653760fb974d25831845512f

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

635236618c924eadffcc462a

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e18b6a1876057df5d5d0

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6036b0e25b117851f9909980

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11 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0daac25a97f0381f4e9f

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6 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

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4 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

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1 avril 2008

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