← CodexAI/

SIREN 817 556 350

SIREN

OFFICE NATIONAL DE LA RENOVATION URBAINE (O.N.R.U)

817 556 350 VERSAILLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71bc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →